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Arrêté n° 11-261-1918 promulguant le décret du 18 avril 4948 relalif aux droits, aux indemnités de route et de séjour prévues aux art. 43 et 48 du décret du 3 juillet 1897.

Edition n° 261 du 31/07/1918

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur p. i. de la Côte Francaise des Somalis et dépendances:

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu le décret du 48 avril 1918 relatif aux droits aux indemnités prévues aux art. 43 et 48 du décret du 3 juillet 1897;

Vu le texte dudit décret inséré au Journal Officiel de la République Française du 22 avril 1918.

ARRÊTE

Article premier. Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 18 avril 4948 relatif aux droits, aux indemnités de route et de séjour prévues aux art. 43 et 48 du décret du 3 juillet 1897.

Art. 2, Le présent arrêté sera enregistré, communiqué pour exécution, affiché et publié partout où besoin sera.

GEFFRIAUD.