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Arrêté n° 11-266-1918 promulguant dans la Colonie l’arrêté ministériel du 30 novembre 1918 abrogeant diverses dérogations aux prohibitions de sortie.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté ministériel du 30 novembre 1918 abrogeant les dispositions de l’arrêté du 30 juin 1918 permetlant l’exportation ou la réexportation sans autorisation spéciale de divers produits :
Vu letexte dudit arrêté inséré au Journal Officiel de la République Française du 1er décembre 1918 :
Sur la proposition du Cher du Servie des Douanes :
ARRÊTE
Article premier. — Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, l’arrêté Ministérie l du 30 novembre 1918 ab Fogt ‘ant les dispositions de l’arrê té du 30 juin 1918 qui avait permis là exportation ou la réexportation sans autorisation spéciale de divers produits, quand ces envois avaient pout destination l’Angleterre, la Belgique, ltalie ou les pays extra européens.
Art. 2.— Le présent arrêté sera communiqué, enregistré et publié’ partout où besoin sera.
A. LAURET.