Effectuer une recherche

Arrêté n° 11-27-1901 rendant exécutoire le rôle des patentes.

Édition n° 27 du 11/01/1901

Vu les décrets des 28 Août 1898 et7 Mars 1899,

Vu les arrêtés des 10 Décembre 1899, 9 Octobre et 28 Décembre 1900, portant création d’un droit de patente et en fixant le mode de recouvrement ;

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance de ce jour ;

ARRÊTE

Article Premier. — Est rendu exécutoire à Djibouti le rôle de la contribution des patentes établi pour 1901 et arrêté à la somme de quinze mille sept cent cinquante francs. 

Art. 2. — Le Secrétaire général et le Chef du service des Douanes et Contributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, affiché et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

A. BONHOURE.

Par le Gouverneur:

Le Secrétaire Général p. i.,

Signé : CHARLAT

Le Chef du service des Douanes,

CORRARD.