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Arrêté n° 11-30-1901 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 2.497 fr. 35.

Édition n° 30 du 01/03/1901

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances,

Vu les décrets des 28 Août 1898 et 7 Mars 1899,

Vu les articles 49, 87, 88 et suivants du décret du 20 Novembre 1882, sur le régime financier des colonies,

Vu la dépêche ministérielle en date du 19 Janvier 1901, demandant à constituer une provision de fr. 2.497 35 pour être versée ultérieurement au compte du budget local du Congo Français (compte spécial de la Mission Marchand), 

Vu la délibération du Conseil d’Administration en date du 14 Février 1901,

ARRÊTE

Il est ouvert au budget du Service local de l’exercice 1901, un crédit supplémentaire, s’élevant à la somme de deux mille quatre cent quatre-vingt-dix-sept francs, trente-cinq centimes, Chap. Ier…….. Fr. 2.497 35

Art. 2. — Il sera pourvu à la réalisation de ce crédit par les voies et moyens de l’exercice en cours.

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la colonie.

Signé : A. BONHOURE.