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Arrêté n° 11-333-1925 fixant le maximum du prix décente du gros pain.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’honneur;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1814, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 26 février 1914, promulgué par l’arrêté du 27 mars 1914, et relatif aux pouvoirs réglementaires des Gouverneurs ;
Vu les arrêtés des 12 avril et 5 août 1921, fixant le prix maximum pour la vente du pain;
Vu la demande formulée par les boulangers de la ville sollicitant une augmentation de leur prix de vente :
Vu l’avis de la chambre de commerce.
ARRÊTE
Art, 1er — Le maximum du prix de vente du gros pain est fixé comme suit à partir du 20 août 1924:
Pain de 1 kiiog : 1,65.
Pain de 05M : 085
Art, 2-— Le Chef du service judiciaire et et le Commissaire de police sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.
CHAPON-Baissac.