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Arrêté n° 11-393-1929 promulguant l’arrété ministériel du 24 juin 1920 fixant le programme du concours à cours à l’Ecole coloniale (sections administratives).

Édition n° 393 du 31/08/1929

 Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur;

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

 

Vu l’arrêté du 1er  octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés, et les conditions dans lesquelles ces lcis, décrets et arrêtés deviennent exécutoires;

 

Vu l’arrêté ministériel du 24 juin 1929 fixant le programme du concours d’admission à l’Ecole coloniale (sections administratives),

 

 

 

ARRÊTE

Art. 1er — Est promulgué à la colonie de la Côte francaise des Somalis l’arrêté ministériel du 24 juin 1929 fixant le programme du concours d’admission à l’Ecole coloniale (sections administratives).

 

 

Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

G. COCHARD.