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Arrêté n° 11-394-1929 nommant une Commission à l’effet de procéder au rapprochement des écritures de l’ordonnateur et de celles du trésorier payeur,

Édition n° 394 du 30/09/1929

Le Gouverneur p. i. de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur ;

 

Vu l’ ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable ici par dècret du 18 juin 1884;

 

Vu le décret du 230 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, notamment en ses articles 297 397, 400 et 401,

ARRÊTE

Art. 1er. — Une commission, composée de MM. Farines, chef des services judiciaires, président; Juge, Magnan, membres du conseil d’administration, est nommée à l’effet de procéder au rapprochement des écritures de l’ordonnateur, et de celles du trésorier-payeur, en ce qui concerne les opérations effectuées au titre du service local au cours de l’exercice 1928,

Cette commission, qui se réunira sur la convocation de son président, dressera un procès-verbal de ses opérations, qui sera examiné et ratifié par le gouverneur en conseil d’admin’stration.

 

Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera,

 

 

G. COCHARD.