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Arrêté n° 11-409-1930 promulauant le décret du décembre 1930 instituant un comité colonial d’anciens combettonts à la Côte française des Somalis.

Édition n° 409 du 31/12/1930

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion

d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des

lois. décrets et grrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés devienhent exécutoires :

Vu le décret du 3 décembre 1930 instituant un comité colonial d’anciens combattants à la Côte francaise des Somalis,

ARRÊTE

Art. 1. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du décembre 1930, susvisé, instituant un comité colonial d’anciens combattants à la Côte francaise des Somalis.

Art.2. Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

CHaron-Baissac,