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Arrêté n° 11-414-1931 promulguant le décret du 24 avril 1931, modifiant le décret du 24 novembre 1912, relatif à la réorganisation du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies.

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés, et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires : 

Vu le décret du 24 avril 1931, modifiant le décret du 24 novembre 1912, relatif à la réorganisation des bureaux des secrétariats généraux des colonies,

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué à de francaise des Somalis le décret du 24 avril 1931 modifiant le décret du 24 novembre 1912 relatif à la réorganisation du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

CHAPON-BAISSAC.