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Arrêté n° 11-416-1931 promulguant le décret du 19 juin 1931, instituant une indemnité de réinstallation en faveur du personnel colonial.

Édition n° 416 du 31/07/1931

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;

Vu le décret du 19 juin 1931 instituant une indemnité de réinstallation en faveur du personnel colonial,

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis le décrets du 19 juin 1931 susvisés,instituant une indemnité de réinstallation en faveur du personnel colonial.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

 

P. Le Gouverneur et par délégation :

Le Chef de bureau H. C. des secrétariats généraux, chargé de l’expédition de affaires courantes et urgents,