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Arrêté n° 11-431-1932 promulguent à la Côte française des Somalis l’arrête ministériel ( colonies ) du 29 septembre 1932, déterminant, pour les années 1932, 1933 et 1934, le chiffre minimum auquel doivent élever les fonds disponibles des Caisses de réserve des colonie et des territoires du Togo et du Cameroun.

Édition n° 431 du 30/10/1932

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et pda, officier de la Légion d’ honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés devinent exécutoires ;

Vu l’arrêté ministériel ( colonies ) du 29 septembre 1932, déterminant, pour les années 1932, 1933 et 1934, le chiffre minimum auquel doivent élever les. fonds disponibles des Caisses de réserve des colonie et des territoires du Togo et du Cameroun,publié au Journal officiel de la République française du 6 octobre 1932,

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis l’arrête ministériel ( colonies ) du 29 septembre 1932, susvisé, déterminant, pour les années 1932, 1933 et 1934, le chiffre minimum auquel doivent élever les fonds disponibles des Caisses de réserve des colonie et des territoires du Togo et du Cameroun.

 

Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

ANTONIN.