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Arrêté n° 11-436-1933 promulguant dans la colonie la loi du 26 janvier 1933, tendant à l’approbation d’un arrangement commercial franco égyptien conclu au Cuire, par échange de lettres, en date des 19 mars et 17 avril 1930.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion, d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et, de publication deslois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires :
Vu la loi du 26 janvier 1933, tendant à l’approbation d’un arrangement commercial franco-égyptien conclu au Caire, par échange de lettres, on date des 19 mars et 17 avril 1930. insérée au Journal officiel de la République française du 29 janvier 1933;
Vu la circulaire du Ministre des colonies n° 133 du 8 février 1933;
ARRÊTE
Art. 1er — Est promulguée à la Côte française des Somalis la loi du 26 janvier 1933 susvisée, tendant à l’approbation d’un arrangement commercial franco-égyptien conclu au Caire, par échange de lettres, en date des 19 mars et 17 avril 1930.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie;
Chapon-Baissac