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Arrêté n° 11-479-1936 promulguant dans la colonie le décret du 18 septembre 1936 allouant une indemnité de nomadisation au personnel militaire hors cadres du peloton méhariste de la Côte des Somalis,

Édition n° 478 du 30/09/1936

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

 

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglaut le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés devienent exécutoires :

 

Vu le décret du 18 septembre 1936, allouant une indemnité de nomadisation au personnel militaire hors cadres du peloton méhariste de la Côte des Somalis:

inséré an Journal officiel de la République francaise du 26 septembre 1936 :

ARRÊTE

Art. 1er, — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 18 septembre 1936 allouant une indemnité de nomadisation au personnel militaire hors cadres du peloton ménariste de la Côte francaise des Somalis.

 

Art, 2, — Le présent arrêté sera enrevistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

A. ANNET.