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Arrêté n° 11-92-1904 Promulguant dans la colonie le décret du 20 mai 1904 modifiant l’organisation du Conseil supérieur des colonies.

Édition n° 92 du 01/07/1904

Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances :

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884;

Vu le décret du 20 mai 1904, modifiant l’organisation du Conseil Supérieur des Colonies;

Vu la circulaire ministérielle en date du 6 juin 1904 notfiant ce décret ;

 

ARRÊTE

Art. 1. – Est promulgué dans la Colonie, pour v être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret du 20 mai 1904. modifiant l’organisation du Conseil supérieur des Colonies;

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié el communiqué partout ou besoin sera.

 

Albert DUBARRY.