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Arrêté n° 110-209-1914 rendant exécutoire le rôle de la taxe sur la valeur locative des immeubles, établi pour l’année 1914.

Édition n° 209 du 31/03/1914

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 5 août 1881 sur l’organisation et la compétence des Conseils du Contentieux ;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;

Vu l’arrêté du 3 novembre 1909 réglementant la taxe foncière à la Côte Francaise des Somalis ;

Vu le procès-verbal établi à la date du 14 mars courant par la Commission instituée par l’art, 7 de l’arrêté sus-visé du 3 novembre 1909;

Le Conseil d’Administration entendu;

 

 

ARRÊTE

Article premier. Est rendu exécutoire le rôle général de la contribution sur la valeur locative des immeubles, établi pour l’année 1914 et arrêté à la somme de douze mille sept cent quatre vingt quinze francs soixante dix centimes (12.795 fr. 70).

Art. 2. – Le présent arrêté sera notifié au Trésorier Payeur, enregistré, communiqué partout où besoin sera et insére Somalis Officiel de la Colonie. 

Fernand DELTEL.