Arrêté n° 1101 rapportant l’arrêté n° 818 du 18 août 1938, autorisant M. Nadji Mohamed à occuper à titre provisoire, sous réserre des droits des tiers. un terrain non loti d’une superficie de 5.000 mètres carrés environ.

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Arrêté n° 1101 rapportant l’arrêté n° 818 du 18 août 1938, autorisant M. Nadji Mohamed à occuper à titre provisoire, sous réserre des droits des tiers. un terrain non loti d’une superficie de 5.000 mètres carrés environ.

Mesure: Générale
Date de Publication: 09/11/1938

Edition n° 504 du 30/11/1938

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur p. à. de la Côte francaise des Somalis et dépendances :

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1844 rendue applicable à la colonie par décret

du 18 juin 1884:

Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales À la Côte française des

Vu l’arrâté du 8 décembre 1923 fixant les conditions d’application du décret susvisé :

Vu l’arrêté n° 818 en date du 18 août 1938;

Sur la proposition du receveur des Domaines.

ARRÊTE

Art. 1er. — L’arrêté n° 818, en dute du 18 août 1938 autorisant M. Nadji Moha.

med à occuper à titre provisoire, sous réserve des droits des tiers, un terrain non loti d’une superficie de 5.000 mètres carrés environ, sis à l’est de la route d’Ambouli, est abrogé à compter du 18 novembre courant.

Art. 2. — Le présent arrété sera enregistre et publié au lonurnal officiel de la colonie.

Hubert Deschamps

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