Effectuer une recherche
Arrêté n° 1102 rapportant l’arrêté n° 19 du 18 août 1938, autorisant divers conmmmreants indigènes à occuper à titre provisoire, sous réserre des droits des tiers, un terrain non loti d’une superficie de 5.000 mètres carrés environ.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur p. à. de la Côte francaise des Somalis et dépendances :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1844 rendue applicable à la colonie par décret
du 18 juin 1884:
Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales :
Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 fixant les conditions d’application du décret susvisé :
Vu l’arrêté n° 819 en date du 18 août 1938 :
Sur la proposition du receveur des Domaines.
ARRÊTE
Art.1er. L’arrété n°819en date du 18 août 1938 autorisant MM. Abdallah Hussein, Mohamed Saïd. Chérai, Abdul Magid Ahmed, Mohamed Ghaleb, Houmad Abdallah, Ali Ahmed el Kohlani, Mohamed Saleh Elger et Ali Abdou Mohsen à occuper à titre provisoire, sous réserve des droits des tiers, un terrain non loti d’une superficie de 5.000 mètres carrés environ, sis à l’est de la route d’Ambouli, est rapporte purement et simplement.
Art. 2 — Le présent à rrété sera enregistre et publié au Journal officiel de la colonie
Hubert Deschamps