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Arrêté n° 1102/SEJ du 4 novembre1969 promulguant l’arrêté du 25 septembre 1969 relatif au montant maximum des mandats dans les relations entre la France métropolitaine et les départements, d’outre-mer, d’une part, et les territoires d’outre-mer, d’autre part.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Art. 1. — Est promulsgué dans le Territoire Francais des Afars et des Issas l’arrêté du 25 septembre 1969 relatif au montant” maximum des mandats dans les relations entre la France métropolitaine et les départements d’outre-mer, d’une
part, et les territoires d’outre-mer, d’autre part
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la République et par délégation :
Le Haut-Commissaire adjoint,
André MARTIN-DELAHAYE.