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Arrêté n° 1103 accordant un pernus d’occupation provisoire à M. Coccolios.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
M.E.-D. Coccolios, demeurant à. Djibouti,est autorisé, sous réserve des droits des tiers, occuper à titre provisoire, un terrain non loti d’une superficie de 5.000 mètres carrés environ, sis à l’est de la route d’Ambouli, tel au surplus qu’il figure au plan ci-annexé et dont les limites exactes seront données sur place par M. le géométre de 11 Conservation de la propriétée fonciére, à la requête de l’intéressé.