Effectuer une recherche
Arrêté n° 1103/SEJ du 4 noyembre1969 promulguant l’arrêté du 30 septembre 1969 relatif à l’application dans les territoires d’outre-mer des dispositions de l’arrêté du 4 octobre 1963 relatif aux servitydes aéronautiques intéressant les stations et installations météorologiques situées en dehors des aérodromes.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Art 1er.— Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas l’arrêté du 30 septembre 1969 relatif à l’apblication dans les territoires d’outre-mer des dispositions de l’arrêté du 4 octobre 1963 relatif aux servitudes aéronautiques intéressant les stations et installations météorologiques situées en dehors des aérodromes.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la République
et par délégation :
Le Haut-Commissaire adjoint,
André MARTIN-DELAHAYE.