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Arrêté n° 1104/BPE pourvoyant les intérims .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
Est Condiote en bliction ie l’article 63 du déeret du 220 janvier 1961, maintenant provisoirement en vigueur les dispositions de l’article 52 du décret du 12 août 1928, modifiées par le décret n° 57-1325 du 19 décembre 1957, la prise de:
fonctions de M. Jeanson (Gaston), président du Tribunal de première instance de Djibouti, en qualité de président par intérim du Tribunal supérieur d’appel de Djibouti pendant la durée de l’absence de M. Geslin (Yves), président dudit tribunal, titulaire d’un congé administratif.
Est constatée, pendant toute la durée de l’intérim prévu à l’article 1er, la suppléance suivante, objet de la pose de la juridiction d’appel en date du 1° juin 1967 :
M. Amirda (Louis), juge suppléant au Tribunal supérieur d’appel de Djibouti, est nommé, par intérim, président du Tribunal de première instance de Djibouti. Cette nomination prendra
effet pour compter du 5 juin 1967.