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Arrêté n° 1105 modifiant et remplaçant l’article 5 de l’arrêté du 13 septembre 1938 réglementant la délivrance d’un livret professionnel maritime aux marins indigènes de la Côte française des somalis.

Edition n° 504 du 30/11/1938

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur p. à. de la Côte francaise des Somalis et dépendances :

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1844 rendue applicable à la colonie par décret

du 18 juin 1884:

Vu l’arrêté du 15 septembre 155, reéglementant la délivrance d’un livret professionnel maritime aux marins indigènes de la Côte française des Soamils,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — L’article 5 de l’arrete du 1er septembre 1938 réglement ant la délivrance d’un livret professionnel maritime aux marins indigènes de la Côte française des Somalis, est remplacé et modifié par les dispositions ci-après:

Art, 5. — Le livret professionnel est délivré gratuitement mais dans la mesure compatible avec les nécessités d’embarquets.

Il ne peut être délivré de nouveaux fasccules lorsque es demandes d’embarquements inscrites sur la liste dressée au Bureau de linscription maritime atteienent ou dépassent le nombre de 150.

Ne doivent pas étre compris dans cette liste les marins inaptes à l’embarquement et tous les agents indigènes employés ou auxiliaires de l’Administration qui n’ont pas été autorisés à contracter un engagement maritime.

Art. 2. — Le présent arrété sera inséré au Journal officiel de la Côte française des Somalis.

Hubert Deschamps