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Arrêté n° 1108 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret portant réorganisation du service des mandats d’articles d’argent franco-coloniaux.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur p. i. de la Côte francaise des Somalis et dépendances :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue apvolicable à la colonie par décret
du 18 juin 1884:
ARRÊTE
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte
francaise des Somalis et dépendances le désret du 18 octobre 1938 portant réorganisation du service des mandats d’articles
d’argent franco-coloniaux.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert DEschamps.