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Arrêté n° 1109 approuvant les rôles des contributions directes du cercle de Djibouti (124.458 francs).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décemibre 1912 sur le régime financier des colonies et les actes modificatifs subséquents ;
Vu l’arrêté n° 2182 du 27 décembre 1947 portant codification des dispositions réglementant en Côte française des Somalis les impôts directs et taxes assimilées modifré par les arrêtés n°° 1298 du 28 décembre 1948 et 241 du 23 février 1949;
ARRÊTE
Art. 1er. — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions directes désignés ci-après :
CERCLE DE DJIBOUTI.
EXERCICE 11)49. Cotisations élablies par voie de matrices individuelles (mois de septembre).
a.) Impôt général sur le revenu… 22.940 »
b) Impôt sur les T. S 9.718 »
32.658 »
Rôle n° 3 (3e trimestre).
Taxe sur les spectacles 91.800 »
TOTAI 124.458 » Soit la somme de : cent vingt-quatre mille quatre- cent cinquante-huit francs.
Art, 2. — Il est enjoint à tous les contribuables dénommés dans lesdits rôles, leurs représentants ou ayants cause, d’acquitter les sommes y contenues, à peine d’y être contraints par les voies de droit .
Art. 3. — Le présent arrêté, sera enregistré au Journal officiel de la colonie et communiqué partout, où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.