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Arrêté n° 111/SEJ du 8 février 1969 promulguant la loi n° 68-1181 du 30 décembre1968 relative à l’exploration du plateau continental et à l’exploitation de ses ressources naturelles.

ARRÊTE

Art. 1. — Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas la loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l’exploration du plateau continental et à l’exploitation de ses ressources naturelles.

Art 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.