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Arrêté n° 1113 approuvant et rendant exécutoires divers rôles de contributions directes
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie mar décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les actes moditicatifs subséquents :
Vu l’arrêté n° 2182 du 27 décembre portant codification des dispositions réglementant en Côte francaise des Somalis les impôts directs et ta xes assimilées,
ARRÊTE
Art. 1er. — Sont approuvés et, rendus exécutoires les rôles des contributions directes désignés ci-après
Exercice 1948.
CERCLE DE DJIBOUTI.
1° Impôt sur les transports (rôle n°3)………………………………….572.529
2° Taxe sur les spectacles (rôle n°3)……………………………………109.820
3° Taxe des licences (1 rôle supplémentaire)…………………………….6.000
4° Impôt sur les paillotes (role primitif)………………………………….9.120
5° Impôt sur les maisons en planches (rôle primitif)……………………..126.400
6° Contribution sociale (role primitif)……………………………………..444.800 1.268.669
Exercice 1948.
CERCLE DE TADJOURA.
Contribution des patentes (rôle supplémentaire n° 1)………………………..2.000
TOTAL ……………………………………1.270.669
Soit la somme de u n million deux cent soixante-dix mille six cent soixante-neuf francs.
Art. 2. — Il est enjoint à tous les contribuables dénommés dans lesdits rôles, leurS représentants où ayants cause, d’acquitter les sommes y contenues à peine d y être contraints par les voies de droit.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel de la colonie et communique partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation:
Le Secrétaire général,
CHAMBOREDON.