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Arrêté n° 1113 Arrêté promulguant du 17 octobre 1960.

Édition n° 10 du 31/10/1960

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Est oromulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, l’arrêté du 8 août 1955 du Ministre de la France d’Outre-Mer, portant classement des centres de télécommunications des territoires relevant du Ministre de la France d’Outre-Mer. (J.O.R.F. du 8 septembre 1955, p. 8995.)

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqueé partout où besoin sera.

Pour le Chef du Territoire et par délégation :

Le Secrétaire Général,

Y de DaruvaR.