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Arrêté n° 1117 promulguant le décret n° 53-769 du 26 août 1953

Édition n° 12 du 01/10/1953

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL,, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret n° 53-769 du 26 août 1953 portant procédure d’exécution des programmes tendant à la réalisation des plans d’équipement,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis le décret n° 93-169 du 26 août 1953 relatif à la procédure d’exécution des programmes tendant à la réalisation des plans d’équipement.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.

 

 

Le Gouverneur,

N. SapouL.