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Arrêté n° 1118 interdisant le séjour à la Côte française des Somalis pendant cinq ans, pour compter du 11 décembre 1940 au nommé Bakri Mohamed.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1841 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu le décret du 2 avril 1927 réorganisant la justice indigène à la Côte francaise des Somalis et dépendances;
Vu le jugement du tribunal indigène du 2e degré, en date du 5 janvier 1939, lequel condamne Bakri Mohamed, tribu arabe. à trois ans de prison et cinq ans d’interdiction de sejour, pour vol.
ARRÊTE
Art. 1er. Le séjour à la Côte française des Somalis et dépendances est interdit pendant cinq ans. pour compter du 11 décembre 19 10, date de sa libération conditionnelle, au nommé Bakri Mohamed.
En cas de contravention au présent arrêté, il sera passible des peines prévues a l’article 15 du décret du 2 avril 1927.
Art. 2. — Le commissaire de police est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé avant sa sortie de prison.
NOUAILHETAS.