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Arrêté n° 1118 pris en Conseil d’administration portant changement de taux des surtaxes aériennes.

Édition n° 492 du 30/11/1937

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur :

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884 rendue applicable à la colonie par décret du 1er juin 1881 :

VII la dépêche ministérielle  2750 du 17 juin 1937 :

Vu le télégramme n »113 du 13 août 1937 du Ministre des colonies approuvant les non voiles surtaxes aériennes :

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 29 novembre 1937,

 

ARRÊTE

Art. 1″. Les correspondances avion déposées a la Côte française des Somalis sont passibles d’une surtaxe aérienne ainsi fixée :

 Djibouti – F rance : 3 francs par 5 gram mes ou fraction de 5 grammes;

Djibouti – Afrique orientale italienne : 1 fr. 50 par 5 grammes ou fraction de 5 grammes:

Djibouti Egypte, Soudan égyptien : 2 francs par 5 grammes ou fraction de 5 grammes.

 Art. 2. Le chef du service des postes, télégraphes et téléphones est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enre gistré et publie au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu a des mesures de publicité extraordinaire.

 

PIERRE-A I.Y PE.