Effectuer une recherche

Arrêté n° 112 compiétant-l’arrêté n° 80 du 21 janvier 1960

ARRÊTE

 

 Art. 1. — l’article 1°’ de l’arrêté n° 80 du 21 janvier 1960 désignant les chefs de service chargés de liquider les dépenses du Budget de l’Etat est complété de la façon suivante :

« Monsieur le Trésorier-Payeur de la Côte Française des Somalis en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement du Service du Trésor. »

(Le reste sans changement.)

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoïn sera.

Pour le Chef du Territoire en mission :

Le Secrétaire Général, chargé de ‘Expédition des Affaires courantes,

 

Y. de DARUvVAR.