Art. 1er. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances :

1° Le décret du 31 août 1937 portant extension du champ d’application de la suppression du prélèvement de 10 p. 100;

2° Le décret du 22 décembre 1937 portant modification du cadre du personnel des postes, télégraphes et téléphones détaché à la Côte française des Somalis;

3° Le décret du 25 décembre 1937 portant majoration de l’indemnité spéciale de séjour en France prévue par l’article 92 du décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial;

4° Le décret du 25 décembre 1937 portant majoration de l’indemnité spéciale temporaire des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux qui se trouvent en France dans une position de service ou de congé rétribué;

5° Le décret du 4 janvier 1938 relatif aux indemnités du personnel du service de santé aux colonies;

6° Le décret du 13 janvier 1938 portant application, sous réserve de modifications, aux colonies francaises dont la Côte Française des Somalis, du décret du 30 octobre 19:5 sur la protection des obligataires;

7° Le décret du 13 janvier 1938 relatif au brevet des hautes études d’administration musulmane, (Voir ournal officiel de la République française du 11 janvier 19:8, page 618.)

Art. 2. — Le présent arrêté sera enre gistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.