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Arrêté n° 1124 abrogeant l’arrêté n° 11 du 3 janvier 1949 investissant M. Perianayagassany, chef du bureau des secrétariats généraux, des fonctions de président du conseil d’arbitrage.

Édition n° 10 du 31/10/1949

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable a la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 22 mai 1936 organisant le travail en Côte française des Somalis rendu applicable par l’arrêté n° 160 du 6 février 1947; 

Vu l’arrêté n° 11 du 3 janvier 1949 investissant M. Perianayagassany des fonctions de président du Conseil d’arbitrage du territoire;

Vu les nécessités du service,

ARRÊTE

Art. 1er. — Est abrogé l’arrêté n° 11 du 3 janvier 1949, investissant M. Perianayagassany, chef de bureau des secrétariats généraux, des fonctions de président du Conseil d’arbitrage.

Art. 2. — M. Prunet, administrateur adjoint des colonies, exercera les fonctions de président du Conseil d’arbitrage, en remplacement de M. Perianayagassany.

Art. 3. — Le présent arrêté, qui aura effet immédiatement, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.