Arrêté n° 1129 appliquant, à partir du 1er décembre 1938, le cocfficient 10 aux tares en francs-0r établies sur les colis postaux de départ à destination de l’étranger où en transit par l’étranger.

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Arrêté n° 1129 appliquant, à partir du 1er décembre 1938, le cocfficient 10 aux tares en francs-0r établies sur les colis postaux de départ à destination de l’étranger où en transit par l’étranger.

Mesure: Générale
Date de Publication: 18/11/1938

Edition n° 504 du 30/11/1938

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur p. à. de la Côte francaise des Somalis et dépendances :

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu la télégramme n° 129 on date du 16 novembre du Département des colonies.

ARRÊTE

Art. 1er. — À partir du 1er décembre, le coefficient 10 sera applique aux taxes en franes-or établies sur les colis postaux de départ à destination de l’étranger ou en transit par l’étranger.

Art. 2, — Le chef du Service des P. T. T. est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal officiel de la colonie apres avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires,

Hubert Deschamps

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