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Arrêté n° 113-413-1931 Interdiction de séjour.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
le séjour à la Côte française des Somalis et dépendances est interdit :
Pendant deux ans, pour compter du 10 avril 1931, date de sa libération, au nommé Parond Ali ; Pendant trois ans, pour compter du 28 mai 1931, date de sa libération, au nommé Houssein Tani ; Pendant trois ans, pour compter du 20 septembre 1931, date de sa libération, au nommé Ali Abdillahi ; Pendant trois ans, pour compter du 9 avril 1931, date de sa libération, au nommé Hassen Boulboul.