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Arrêté n° 1130 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendance:

Edition n° 504 du 30/11/1938

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur p. i. de la Côte francaise des Somalis et dépendances :

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue apvolicable à la colonie par décret

du 18 juin 1884:

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des

lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêté deviennent exécutoires;

 

Vu la dépêche ministérielle n° 2092 du 9 novembre 1938,

ARRÊTE

Art.1er. — Sont promuilgués à la côte française des Somalis et dépendances :

1° Le décret du 2 novembre 198 relatif à l’importation à titre exceptionnel et temporaire, des froment, épeautre, méteil, grains concassés et boulanges contenant plus de dix pour cent de farine. farines:

2° L’arrêté ministériel du 2 novembre 1988 relatif à l’importation des farines de froment.

 

Art. 2. — Le présent arrêt é sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lien à des mesures de publicité extraordinaires.

Hubert Deschamps.