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Arrêté n° 1131 portant résiliation d’un marché de gré à pré.

Édition n° 529 du 31/12/1940

Le Gouverneur de la Côte française desSomalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.

Vu Fordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le marché de gré à gré n° 52. approuvé en Conseil d’administration le 6 août 1938;

Vu la demande de résiliation formulés en date du 26 novembre 190 par l’entrepreneur Hadji Ali Sarem:

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 21 décembre 1940,

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Le marché de gré à gré sus visé. passe avec le sieur Hadji Ali Surent, entrepreneur de transports à Djibouti, est résilié purement et simplement sans aucune indemnité de part ou d’autre.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistre. publié au Journal officiel de la colonie et communiqué partout où besoin sera. 

NOUAILHETAS.