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Arrêté n° 1132 modifiant le taux de la taxe sur l’or en lingots et en pièces.

Édition n° 10 du 31/10/1949

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif en Côte française des Somalis notamment en son article 46, paragraphe 1er:

Vu la délibération du Conseil représentatif dn territoire en date du 10 septembre 1949 modifiant celle du 24 décembre 1949 en ce qui concerne le taux de la taxe local sur l’or en lingots et en pièces ;

Le Conseil privé entendu dans sa séance du 13 octobre 1919 sous réserve de l’approbation ministérielle,

ARRÊTE

Art, 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif du territoire en date du 10 septembre 1949.

modifiant celle du 24 décembre 1948 en ce qui concerne le taux de la taxe locale sur l’or en lingots et en pièces.

Art. 2. — Le trésorier-payeur, le directeur du port et le chef du service des contributions directes sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.