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Arrêté n° 1134 portant reprise des fonctions de lue suppléant par M.Ropagnol.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
M. Ropagnol, juge suppléant, reprend ses fonctions dont il est titulaire, à comnter du 21 novembre 1938.