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Arrêté n° 1135 portant reprise des fonctions de président du tribunal supérieur d’appel par M. Salmon.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
M. Salmon, président du Tribunal supérieur d’appel, reprend ses fonctions dont il est titulaire, à compter du 20 novembre 1988, date de son débarquement,