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Arrêté n° 1135 portant reprise des fonctions de président du tribunal supérieur d’appel par M. Salmon.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

ARRÊTE

M. Salmon, président du Tribunal supérieur d’appel, reprend ses fonctions dont il est titulaire, à compter du 20 novembre 1988, date de son débarquement,