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Arrêté n° 1137 relatif à la rémunération des agents recrutés sur contrat.

Édition n° 10 du 31/10/1949

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 14 octobre 1936;

Vu le décret n° 49-1257 du 27 août 1949 étendantles dispositions des décrets n° 49-528, 49-529 et 49-530 du 15 avril 194!), relatifs à l’application du reclassement de la fonction publique et aux charges de famille outre-mer à la Côte française des Somalis, promulgué par arrêté n° 1092 du 8 octobre 1949 ;

Vu la nécessité de rajuster les rémunérations des agents contractuels;

Le Conseil privé entendu dans sa séance du 18 octobre 1949,

ARRÊTE

Art. 1er. — Les rémunérations des agents recrutés sur contrat seront rajustées dans les conditions suivantes :

1° Agents contractuels dont le contrat prévoit une assimilation avec un emploi et un grade des cadres généraux, locaux; ou spécaux de Madagascar. — Ces agents bénéficieront des mêmes indices et des mêmes majorations de reclassement que les fonctionnaires des cadres généraux, locaux ou spéciaux de Madagascar auxquels ils sont assimilés;

2° Agents contractuels dont le contrat prévoit une solde de base (base 1945) mais

ne prévoit pas d’assimilation. — La nouvelle rémunération sera calculée en appliquant à la solde de base prévue au contrat l’indice fixé pour l’emploi de comptable du cadre local des travaux publics dont la solde de base de 1945 est immédiatement supérieure;

3° Agents contractuels dont la rémunération est fixée en fonction des salaires pratiqués dans le commerce et l’industrie.

— La nouvelle rémunération sera fixée par avenants individuels.

Art. 2. — Le présent arrêté sera inséré au Journal officiel de la colonie, comminique et publié partout où besoin sera.

 

 

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.