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Arrêté n° 114 accordant le bénéfier de l’entrepotfictif à deux commerçants de la place.

Edition n° 4 du 15/02/1943

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances.

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par Dé cret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies ;

Vu le décret du 23 juin 1921 réglementant le Service des Douanes à la Cote Française des Somalis ;

Vu l’arrêté n. 595 du 5 Juin 1937 règlementant le régime de l’entrepôt fictif à la C.F.S. ;

Vu les demandes en date des 17 et 18 Janvier 1943 formulées par les intéressées ;

Sur la proposition du Chef du Service des Douanes :

Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 3 Février 1943.

ARRÊTE

Art. 1er Le bénéfice de l’entrepôt fictif est accordé aux établissements B KOUMOUNDOUROS et à M. Omar Ahmed BA ZARA.

Ait. 2. Le Chef du Service des Dou anes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communi qué partout où besoin sera.

BAYARDELLE