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Arrêté n° 1141 fixant à 4.000 francs l’avance mensuelle mise à la disposition du régisseur de la Caisse des menues dépenses du service local.

Édition n° 529 du 31/12/1940

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :

Vu les articles 147, 148 et 149 du décret du :0 décembre 1912 sur le régime financier des colonies :

Vu l’arrêté du 7 septembre 1934 instituant une Caisse des menues recettes et des menues dépenses du service local :

Vu l’arrété du 7 septembre 1940 fixant à 40.000 francs le montant de l’avance mensuelle mise à la disposition du régisseur de la Caisse des menues recettes et des menues dépenses du service local;

Vu l’arrêté n° 1059 du 6 décembre 1910 supprimant la commune mixte.

 

ARRÊTE

Art. 1er . — A compter du 1er janvier 1911, l’avance mensuelle mise à la disposition du régisseur de la Caisse des menues dépenses du service local, est ramenée a quatre mille francs.

Art. 2. — Le présent arrêté, qui abroge l’arrêté du 7 septembre 1919 susvisé, sera enregistré, publié au Journal officiel de la colonie, et communiqué partout où besoin sera. 

NOUAILHETAS.