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Arrêté n° 1145 modifiant les taxes postales internationales.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur p. à. de la Côte francaise des Somalis et dépendances :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1844 rendue applicable à la colonie par décret
du 18 juin 1884:
Vu les décrets-lois du 12 novemibre 1938 relatifs aux modifications apportées à la Convention postale universelle du 20 murs 1934 et du règlement y annexé et à divers arrangement;
Vu les instructions ministérielles en date du 13 novembre 1938,
ARRÊTE
Art, 1er. — Sont rendues exécutoires à la Côte française des Somalis, à partir du 1er janvier 1959, les modifications apportes par les décrets-loi du 12 novembre 1938 susvisés:
1° A l’exécution de la Convention postale universelle du 20 mars 1934 et du règlement y annexé.
2° A lexécution de l’arrangement de l’Union postale concernant les mandats de poste;
3° A l’execution de l’arrangement de l’Union concernant les lettres et boites avec valeur déclaré et du règlement y annexé.
Art. 2. — Le chef du Service des P,T.T. est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert Deschamps