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Arrêté n° 1146 portant réaménagoment des taxes postales des régimes intérieur, franco-colonial et intercolonial.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur p. à. de la Côte française des Somalis et dépendances :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1844 rendue applicable à la colonie par décret
du 18 juin 1884:
Vu le décret-loi du 12 novembre 1988 réamémageant les taxes postales des régimes intérieur, franco-colonial et intercolonial :
Vu le télégramme n° 1351 du 17 novembre 1938 du Ministère des colonies,
ARRÊTE
Art. 1er. — Les modifications apportées par le décret-loi du 12 novembre 1938 susvisé, aux taxes postales du régime interieur, franco-colonial et intercolonial, sont rendues exécutoires à la Côte francaise des Somalis à partir du 1 décembre 1938.
Art. 2. — Le chef du Service des P.T. T. est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au Journat officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert Deschamps