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Arrêté n° 1149 interdisant le séjour à Djibouti pendant cinq ans à Mohamed Alnane.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du +4 février 1904 portant réorganisation du service de la justice à la Côte francaise des Somalis, modifié par le décret du 5 juillet 1914;
Vu l’arrôté du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers en Côte francaise des Somalis ;
Vu l’arrêt du tribunal supérieur d’appel, en date du 23 avril 1947, condamnant Mohamed Ahiane, détenu, à un an de prison, 500 francs d’amende et cinq ans d’interdiction de séjour & pour vol » à Djibouti,
ARRÊTE
Art. 1. — Le séjour de la ville de Djibouti est interdit pendant cinq ans au nommé Mohamed Ahiane, Somali Habar Awal, 1S ans, né à Zeila (Somaliland), fils de Ahiané Liban Warsuma et de AouYussi, dit « Acha Doualé », bov, céliba
tuire, illettré, demeurant au quartier n° 3 a Djibouts.
art2.présent arrété sera notife il l’intéressé avant sa sortie de prison, communique et publié partout ou besoin sera,
le gouverneur
p.h.siriex