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Arrêté n° 1149 rendant provisoirement exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1941.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu l’article 79 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;
Vu le budget du service local pour l’exercice 1911 arrêté en recettes et en dépenses, dans la séance du Conseil d’administration du 20 novembre 1949.
ARRÊTE
Art. 1er.— Est rendu provisoirement exé cutoire le budget du service local pour l’exercice 1911, tel qu’il a été arrêté, dans sa séance du Conseil d’administration du 20 novembre 1910, en recettes et en dépenses, à la somme de vingt-six millions huit cent quarante-trois mille francs (26.843.000 francs).
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregis tré, notifié au trésorier-payeur et publié j au Journal officiel de la colonie.
NOUAILHETAS.