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Arrêté n° 1155 Chargeant l’administration de la gérance de l’usine électrique.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. officier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonis;
Vu l’arrêté n° 653 du 26 juin 1939 qui réglementait provisoirement l’organisation et le fonctionnement de l’usine électrique dans Pattente d’une mise en concession ;
Vu la police d’abonnement du 30 mai 1939 et son avenant en date du 27 avril 1940;
Considérant que dans les circonstances actuelles cette mise in concession ou en gérance ne peut être envisagée et qu’il y a lieu de réglementer définitivement dans les formes administ rat ives l’organisation et le fonctionnement de l’usine électrique:
Vu le câblogramme n° 192 R. du 5 octobre 1040 autorisant l’administration directe de l’usine électrique et dans l’attente du télégramme autorisant l’ouverture d’un compte courant au Trésor :
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 28 décembre 1040 et en attendant l’approbation par décret.
ARRÊTE
Art. 1er. —A compter du 1er janvier 1941, l’usine électrique de Djibouti est gérée directement par l’Administrâtion.
Art. 2. — La direction de l’usine est conliée au chef du Service des travaux publics, qui désignera un agent de son service pour assurer les fonctions de chef d’exploitation.
Art. 3. — Les règles de la comptabilité publique et les règles du décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies, sont applicables à ce service.
Les livres de comptabilité obligatoires sont les suivants :
— un livre-journal servant à l’enregistrement de toutes les recettes;
— un livre de compte par nature de recettes ;
— un quittancier à souche.
Chaque mois un relevé récapitulatif des recettes de l’exploitation (bordereau de versement) est adressé à l’ordonnateur.
Les pièces de dépenses sont liquidées dans la forme habituelle propre au Service des travaux publics; le chef du Service des Travaux publics des adressera au Service des finances sous un bordereau en double expédition, dont un lui sera retourné complété par les numéros de mandat.
Art. 4. Il est ouvert dans les écritures du trésorier-payeur un compte intitulé «Usine électrique, son compte courant », correspondant du compte administratif tenu par l’usine. Ce compte restera créditeur du montant des cautionnements de garantie prévus à la police générale d’abonnement.
Art. 5. Les bénéfices des gestions antérieures de l’usine électrique seront pris en recettes au budget local des approbation du bilan de fin de gestion.
Art. 6. Le présent arrêté, qui sera rendu provisoirement applicable a partir du 1er janvier 1911. en attendant son approbation par décret, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.