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Arrêté n° 1158 partant désignation des membres du Bureau de l’assistance judiciaire près le Tribunal supérieur d’appel à la Côte française des Somalis et le Tribunal de première instance.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance erganique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
ARRÊTE
Art. 1er. — Sont désignes pour faire partie du bureau de l’assistance judiciaire près le tribunal supérieur d’appel à la Côte française des Somalis :
M. Parthenay (Auguste), administrateur des colonies, délégué du Gouverneur;
M. Marill (Paul), notable français;
M. Ali Coubèche, notable arabe;
M. Youssouf Mécha, notable israélite;
M. Hachi Salem, notable somali;
M. Cheik Houmad Houssen, notable dankali.
Art. 2. Sont désignés pour faire partie du bureau de l’assistance judiciaire près le tribunal de 1re instaure :
M. Poisson (Georges), administrateur des colonies, délégué du Gouverneur;
M. Bertrand (Pierre), notable français;
M. Tabet Ali Salem, notable arabe;
M. Farah Samatar, notable somali:
M. Rialey Omar. notable danakil;
M. Moussaient Salem. notable israélite.
Art. 3. — Les notables ci-dessus désignés sont nommés exclusivement pour l’année 1911.
Art. 4. — Le présent arrêté sera enre gistré et publié au Journal officiel de la colonie.
NOUAILHETAS.