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Arrêté n° 116 rendant provisoirement exécutoire l’arrêté n°1127 du 28 octobre 1939,
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’arrêté n° 1127 du 28 octobre 1939:
Vu la hausse constante du coût de la vie et la nécessité de remédier à ses conséquences en ce qui concerne les miliciens appelés à des fonctions délicates dans les postes de l’intérieur,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est rendu provisoirement exécutoire, en attendant l’approbation ministérielle, l’arrêté n° 1127 du 28 octobre 1938 susvisée,
Art. 2. — Le présent arrété sera enregistre.
Hubert DESCHAMPS.